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Conditions d’utilisation et avis de violation du droit d’auteur

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Stanley Black & Decker n’autorise pas les activités de violation du droit d’auteur sur ce site et peut retirer du contenu de toute sorte, par exemple, si elle a été avisée que du contenu viole le droit d’auteur d’un autre. Stanley Black & Decker peut mettre fin à la capacité à soumettre du contenu si, dans des circonstances appropriées, une personne qui soumet du contenu au site est identifiée comme ayant commis des infractions répétées. Si vous êtes un titulaire du droit d’auteur ou un représentant de celui-ci et que vous croyez que le contenu du site viole vos droits d’auteur, vous pouvez aviser Stanley Black & Decker en fournissant l’information suivante par écrit:

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  6. une déclaration énonçant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts, et que sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui a été prétendument violé.

Notre agente chargée des réclamations concernant les infractions aux droits d’auteur peut être jointe comme indiqué ci-dessous:

Stanley Black & Decker, Inc.
701 E. Joppa Road, MS TW230, Towson, Maryland 21286, États-Unis
À l’attention de : Robin Weyand, Esq.
Téléphone: (410) 716-3900
Courriel: Robin.Weyand@sbdinc.com

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NOS PRODUITS

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LOI APPLICABLE:

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LITIGES:

Tout litige entre vous et Stanley Black & Decker concernant ce site ou le matériel qui se trouve sur ce site doit être soumis à un arbitrage sans appel et exécutoire qui constitue le seul recours exclusif pour de tels controverses ou litiges, à condition que Stanley Black & Decker intente une poursuite contre vous devant un tribunal pour une infraction aux droits de propriété intellectuelle de Stanley Black & Decker. EN ACCEPTANT D'ARBITRER, CHAQUE PARTIE DONNE SON DROIT D'ALLER AU TRIBUNAL ET DE FAIRE ENTENDRE TOUT LITIGE PAR UN JUGE OU UN JURY. Toute réclamation qui doit être soumise à de l’arbitrage doit être effectuée en remplissant une demande d’arbitrage dans l’année suivant l’événement donnant lieu à cette réclamation. Le droit et le devoir des parties à résoudre les litiges par arbitrage doivent être gérés exclusivement par JAMS conformément à ses Règlements d’arbitrage complets et aux procédures en vigueur à ce moment. La décision et la sentence arbitrale sont définitives et contraignantes et la sentence rendue peut être exécutée dans tout tribunal compétent en la matière. L'arbitrage sera tenu et la sentence arbitrale sera réputée avoir été rendue dans la ville de New York, à New York, aux États-Unis d'Amérique, ou dans tout autre lieu convenu par les parties. Chaque partie devra payer ses propres frais d’arbitrage, sauf si les frais de l’arbitrage sont partagés également entre les parties. L’arbitre n’aura pas le pouvoir de modifier les conditions de ces conditions d’utilisation ou d’attribuer des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, et la sentence peut être exécutée par l’autorité compétente dans une cour de justice des États-Unis.

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Legal Notice for New Jersey Residents

Under the New Jersey Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice ACT (“TCCWNA”), N.J.S.A. 56:12-14 et seq., consumers may not be offered any written contract which includes any provision that violates any clearly established legal right of a consumer, or responsibility of a seller, as established by state or federal law. In addition, under the TCCWNA, no consumer contract may state that any of its provisions are or may be void, unenforceable, or inapplicable in some jurisdictions without specifying which provisions are or are not void, unenforceable, or inapplicable in New Jersey. Therefore, the following provisions of these Terms shall not be applicable to New Jersey residents: (1) in the Disclaimer of Warranties and Limitation of Liability section, (a) the provision concerning limiting our liability for any loss or damage is not applicable to New Jersey residents to the extent we were negligent or have breached our obligation to you, and (b) the provision concerning the exclusion or limitation of certain damages is not applicable to New Jersey residents with respect to punitive damages, loss of data, and loss of or damage to property; (2) in the Comments, Communications and Other Content section, the provision concerning the indemnification by you is not applicable to New Jersey residents unless you were negligent or have breached these Terms; and (3) in the Disputes section, (a) the provisions which limit the time within which claims against us must be brought, and (b) the provision concerning the exclusion or limitation of certain damages is not applicable to New Jersey residents with respect to punitive damages, loss of data, and loss of or damage to property.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX UTILISATEURS DES APPLICATIONS MOBILES:

En plus de toutes les conditions présentées ici, si vous téléchargez une application mobile que nous offrons, vous comprenez et acceptez que nous n’avons aucune obligation de maintenir, mettre à niveau ou mettre à jour toute application mobile que nous fournissons. Il est aussi possible que, pendant le téléchargement d’une application mobile, vous receviez une demande pour accepter des conditions en plus de ces conditions par rapport à la collecte de renseignements, y compris des renseignements de localisation ou les garanties. S’il y a un conflit entre les présentes conditions et les conditions que vous acceptez au moment du téléchargement, les conditions de téléchargement que vous avez acceptées auront préséance. Vous comprenez et reconnaissez que les conditions de l’entente avec votre fournisseur de réseau cellulaire respectif (« fournisseur de téléphonie mobile ») continueront de s’appliquer lorsque vous utilisez l’application mobile téléchargée. Par conséquent, le fournisseur de téléphonie mobile pourrait vous facturer l’accès aux services de connexion réseau pendant la durée de la connexion lorsque vous accédez à l’application mobile et vous acceptez la responsabilité de ces frais. Vous reconnaissez que si vous téléchargez une application mobile sur iTunes d’Apple ou sur Google Play, Apple et Google n’ont aucune obligation d’offrir des services de soutien ou de maintenance relatifs à nos applications mobiles. Si vous avez des questions par rapport à la maintenance ou au soutien relativement à une de nos applications mobiles, communiquez avec nous au 1 800 885-3216.

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent aux applications mobiles téléchargées à partir de l'Apple® App Store:

  1. En ce qui concerne les applications mobiles accessibles via ou téléchargées à partir de l'Apple® App Store («Application App Store App Store»), vous utiliserez l'application App Store uniquement: (i) sur un produit de marque Apple® qui est détenu ou contrôlé par l'Utilisateur; et (ii) tel que permis par les «Règles d'utilisation» énoncées dans les Conditions d'utilisation d'Apple® App Store. Stanley Black & Decker se réserve tous les droits sur les applications mobiles qui ne vous sont pas expressément accordées en vertu des présentes Conditions.
  2. Vous reconnaissez et acceptez que (i) ces Conditions sont conclues entre vous et Stanley Black & Decker uniquement, et, qu'Apple n'est pas une partie aux présentes Conditions, sauf en tant que tiers bénéficiaire comme envisagé ci-dessous, et (ii) Stanley Black & Decker, et non Apple®, est seul responsable de l'application App Store et du contenu des sites Stanley.
  3. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune obligation de garantie en ce qui concerne l'application App Store, ou toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommages, coûts ou dépenses imputables à un défaut de conformité à toute garantie.
  4. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, et sous réserve des conditions de ces Conditions, vous reconnaissez que, uniquement entre Apple® et Stanley Black & Decker, Stanley Black & Decker, et non Apple®, est responsable de traiter toute réclamation que vous pourriez avoir relative à l'Application App Store App Store, ou à votre possession et / ou utilisation de celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, à: (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits, (ii) toute réclamation selon laquelle l'application App Store fournie ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
  5. De plus, vous acceptez que si l'Application App Store App Store, ou votre possession et utilisation de l'Application App Store App, enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, vous ne retiendrez pas Apple® pour l'enquête, la défense, le règlement et la décharge de de telles réclamations pour violation de propriété intellectuelle.
  6. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple® et les filiales d'Apple sont les bénéficiaires tiers des présentes Conditions pour les Applications Souris App Store, et que, dès que vous acceptez les termes et conditions des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer ces Conditions pour les Applications Souris App Store contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
  7. Sans limiter les dispositions de ces Conditions, vous devez vous conformer à toutes les conditions d'utilisation de tierces parties applicables lors de l'utilisation de l'application App Store.
  8. Vous déclarez et garantissez (i) que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays «soutien terroriste» et (ii) que vous ne figurez sur aucun Liste gouvernementale des parties interdites ou restreintes.

AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS, MODIFICATION DU SITE ET DIVISIBILITÉ:

Nous pouvons offrir la chance de participer à des loteries ou à des concours sur le site. En plus de ces conditions, les loteries et les concours seront régis par des conditions générales spécifiques à ces loteries ou concours. En cas de conflit entre ces conditions et les conditions générales de la loterie ou du concours, les conditions générales de la loterie ou du concours auront préséance.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à notre site, à nos politiques et à ces conditions en tout temps et à notre unique discrétion. La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes et peut être vue en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » qui se trouve dans la barre de navigation latérale. L’utilisation du site après que des changements ont été apportés aux conditions signifie que vous acceptez ces changements en question.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

En date du : 1er mars 2015